Transport sanitaire, ce qu'il faut savoir.

Pour vous rendre à l'hôpital dans le cadre d'une consultation, d'un examen ou d'une hospitalisation, vous pouvez sous certaines conditions, prétendre au transport par véhicule conventionné. Les véhicules habilités sont : les Ambulances, qui permettent un transport allongé avec surveillance constante, les VSL (Véhicule Sanitaire Léger) et les Taxis Conventionnés.
Tous les conducteurs de ces véhicules sont titulaires d'un diplôme de secourisme et équipés d'une valise de secours dont le contenu est fixé par la règlementation.


Qui peut prétendre au transport pour raison médicale ?

Tout d'abord, il faut bien entendu bénéficier de droits ouverts à la date du transport auprès d'un organisme d'assurance maladie. L'absence de droits ne permettant pas la prise en charge des dépenses de santé.

IMPORTANT !

Le fait d'avoir en votre possession une Prescription Médicale de Transport (ou Bon de Transport) dûment remplie par un médecin ne veut absolument pas dire que vous y avez droit !  Seuls les transports en rapport avec votre exonération seront pris en charge par votre organisme d'assurance maladie.

De plus, seul un médecin peut décider de vous attribuer un moyen de transport et donc la délivrance d'une Prescription Médicale de Transport. Le seul fait d'être en Affection de Longue Durée ne vous donne pas systématiquement droit au transport, seul votre médecin peut décider si vous êtes apte à conduire ou à vous faire véhiculer par un proche, voir capable de prendre les transports en commun.

Prenez conseil auprès de votre transporteur avant tout déplacement en véhicule conventionné, en sa qualité de professionnel il saura vous confirmer la prise en charge ou non de votre transport par l'Assurance Maladie. Et pour cause, en cas de refus de prise en charge par votre caisse, il serait dans l'obligation de vous facturer le transport, avec tous les désagréments occasionnés.

En outre, et mis à part l'entrée et sortie d'hospitalisation qui sont prises en charge systématiquement pour les assurés bénéficiant du régime local Alsace-Moselle, le bénéficiaire doit pouvoir justifier d'une prise en charge reconnue par l'Assurance Maladie, à savoir :

- Affection de Longue Durée (ALD)
- Invalidité
- Maternité
- Accident du Travail reconnu (A.T.)
- Fond National de Solidarité (FNS)
- Couverture Maladie Universelle (CMU)

- Aide Médicale d'Etat (AME)


En ce qui concerne l'Affection de Longue Durée, l'Invalidité, l'Accident du travail et la Maternité, le transport pour examen ou consultation doit être en relation directe avec l'exonération.


Quelques exemples :

- Vous êtes déclaré en Affection de Longue Durée suite à un infarctus. Vous avez droit au transport pour tous les examens et consultations en rapport avec cette pathologie (réeducation cardiaque, consultation cardiologue, examen cardiologique, consultation et examen neurologique,...) et vous serez pris en charge à 100% et n'aurez pas à payer votre transporteur. Vous ne pourrez pas en revanche bénéficier de transports pris en charge par l'Assurance Maladie pour des examens et consultations qui n'ont pas de lien direct, par exemple : consultations chez le dentiste, chez un Ophtalmologue, etc...

- Vous êtes reconnu en Affection de Longue Durée pour le Diabète. Vous avez droit au transport pour tout ce qui concerne cette affection, y compris dentiste et ophtalmo, le diabète ayant une répercussion directe sur votre dentition et votre vue.


Assurés du Régime Général

Vous avez les mêmes droits que les assurés du Régime Alsace-Moselle, mis à part qu'en cas d'entrée et sortie d'hospitalisation et si vous ne bénéficiez pas d'une exonération à 100%, vous ne serez pris en charge qu'à hauteur de 65%. Le transporteur vous réclamera donc les 35% restants. A réception de votre règlement, il vous adressera une facture à envoyer à votre complémentaire (si vous en possédez une) afin d'obtenir le remboursement.